Conditions générales de vente

Prix

Les prix pratiqués s’entendent HORS TAXES, départ usine, en vigueur à la date de livraison. Les frais annexes de port, de marquage seront facturés en sus au client. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés, du fait de changements monétaires, d’augmentations de matières premières ou autres hausses autorisées.

 

Taxes annexes

Les prix indiqués sont assortis des taxes obligatoires en vigueur, la principale étant la T.V.A. dont le tau connu à ce jour est de 21%. Aussi les taxes Bebat (www.bebat.be), Recupel (www.recupel.be) et Auvibel (www.auvibel.be) sont à payer. Rivanco vous confirmera toujours le montant de ces taxes avant de prendre votre commande en compte.

 

Quantitées

En raison des aléas de fabrication et d’impression, les commandes sont acceptées sous réserve de tolérance de 10% en plus ou en moins des quantités commandées. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.

 

Créations

Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété artistique et littéraire, Rivanco est seul propriétaire des droits attachés à ses créations. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par le client, ce dernier se porte garant, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut en aucun cas, porter atteinte aux droits et à la propriété industrielle d’un tiers. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que Rivanco subirait, du fait de non respect, par le client, des droits d’autrui, devra être supporté et réparé par son responsable.

 

Echantillons
Seront facturés au client, les échantillons prêtés non retournés, dans un délai de 15 jours, à compter de la date prévue de remise desdits échantillons, ainsi que les échantillons endommagés.

 

Livraisons

Sauf cas particulier spécifié à la prise de commande, les délais de livraison ont un caractère indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à une quelconque indemnité en faveur du client, ni motiver un refus de marchandises, une annulation de commande ou prorogation de délai de paiement. En cas de demande de livraison rapide, soit dans les 72 heures, les frais supplémentaires d’acheminement par voie expresse seront à la charge du client et les prix pratiqués pourront faire l’objet d’une augmentation.

 

Transport

Le transport des marchandises est toujours effectué aux risques et périls du destinataire, même expédiées FRANCO.
Rivanco ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de tout retard quelle qu’en soit la cause, avarie, manquants ou pertes survenant lors du transport. Dans l’hypothèse de tels événements, il appartient au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Modalités de paiement

Les marchandises commandées devront être réglées selon les modalités suivantes:

Un acompte de 30% du montant TTC devra être versé à la prise de commande
Les factures seront réglées, soit COMPTANT, soit par chèque ou traite à 30 jours fin de mois
Tout paiement effectué avant le terme donnera lieu à un escompte de 2%
Tout retard de règlement entraînera l’exigibilité de pénalités calculées à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal et ce, sans préjudice des frais de recouvrement et de tous les dommages et intérêts.

 

Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi, Rivanco demeurera propriétaire des marchandises jusqu’à leur règlement intégral par le client.

 

Réclamations

L’examen des marchandises doit être fait dès réception de celles-ci par l’acheteur. Toute réclamation devra être adressée sous 48 heures à compter de la date de livraison desdites marchandises. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. En cas de contestation, le client doit effectuer toutes réserves à l’arrivée de la marchandise et adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, avec copie à Rivanco. L’acheteur doit s’engager à conserver la partie de la commande intacte.

 

Règlement des litiges

Dans le cas de contestations, le Tribunal de Mechelen est seul compétent.

L’acceptation de nos offres et la signature du bon de commande impliquent l’adhésion sans réserve aux conditions ci-dessus.