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Marques et noms commerciaux

 

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce site, sous le logo et le nom de Rivanco, sont des marques et/ou des noms commerciaux légalement protégés. Toute utilisation de ceux-ci ou de signes similaires est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Rivanco.

 

Droits intellectuels

Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris mais sans s'y limiter les dénominations, logos, informations fournies, données) et les photos relatives au site de Rivanco appartiennent à Rivanco. Toute utilisation de ceux-ci ou de signes similaires est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et explicite.

 

 

Offres et commandes

 

Une demande d'offre, faite par un client à un fournisseur sans lui confier par la suite la commande, donne au fournisseur le droit de facturer un montant forfaitaire de 25,00 € pour les frais de préparation de cette offre. Le fait de remettre un modèle ou une copie à un fournisseur avec une demande, sans réserve expresse, de fournir un projet ou une épreuve, entraîne l'obligation de confier la réalisation du travail à ce fournisseur ou de le dédommager pour les frais occasionnés. Toute stipulation relative au délai de livraison est considérée comme indicative. Les offres du fournisseur sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant. Elles sont susceptibles de révision en cas d'augmentation des salaires ou des prix des matières premières. Les offres sont toujours faites sans mention des éventuelles charges et taxes, qui sont à la charge du client. En cas de devis composé, il n'y a aucune obligation de livraison d'une partie contre une partie correspondante du prix total indiqué pour l'ensemble.

 

 

Droits de reproduction et mention du nom du fournisseur

 

Le client qui passe une commande d'impression ou de reproduction est présumé être dûment autorisé à le faire. Il est solidairement responsable avec ses mandants, à l'exclusion du fournisseur, de toute responsabilité envers des tiers. En vertu des dispositions légales relatives à la propriété artistique et industrielle et à la concurrence déloyale, tous les modèles, croquis, compositions, interprétations et arrangements conçus par le fournisseur, quelle que soit la technique utilisée, restent sa propriété exclusive et ne peuvent être ni copiés ni reproduits. Leur reproduction ou imitation sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable des ayants droit, constitue un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale. La cession ou la facturation des compositions, clichés, dessins, photos, films, etc., n'emporte pas, sauf accord préalable exprès, atteinte à ce qui précède. Les compositions, clichés, plans, pierres, dessins, photos, films, etc., fabriqués par et/ou pour le fournisseur font partie de son matériel. Le client ne peut exiger leur remise, avant ou après la livraison du travail, sauf stipulation contraire. Si la loi l'exige, le client ne peut s'opposer à la mention du nom du fournisseur, même si le nom d'un éditeur ou d'un intermédiaire, agent publicitaire ou autre, figure déjà sur l'impression.

 

 

Composition, épreuves et bon à tirer

 

Sauf disposition contraire expresse, le choix de la police de caractères ainsi que de la mise en page est laissé à la discrétion du fournisseur. Le client a droit à des épreuves préalables. Ces épreuves, tirées à la main et sur papier ordinaire, sont fournies en deux exemplaires avant l'impression. Il en va de même pour les épreuves supplémentaires. Le client doit demander clairement et par écrit, au plus tard huit jours après avoir passé sa commande, une épreuve. Le client ne pourra jamais tenir le fournisseur responsable de quelque erreur d'impression que ce soit s'il n'existe pas d'exemplaire signé portant la mention "bon à tirer". Si le client ne donne pas de réponse dans un délai de huit jours après la commande, il sera automatiquement considéré comme ayant donné son accord, et il ne pourra donc y avoir aucune contestation quant à l'impression. Le fournisseur doit corriger les erreurs qui lui sont imputables, c'est-à-dire celles qui n'apportent aucun changement à la copie ou au modèle. Les corrections d'auteur qui entraînent des modifications, des ajouts ou des suppressions sont facturées en supplément. La remise de l'épreuve ou du bon à tirer, dûment signé et daté, dégage le fournisseur de toute responsabilité pour les erreurs ou omissions constatées après l'impression. L'épreuve reste la propriété du fournisseur et sert de preuve en cas de litige. Les réclamations concernant des erreurs qui n'auraient pas été corrigées sur l'épreuve ne sont pas prises en compte. Les corrections communiquées verbalement ne sont reconnues qu'en cas de confirmation écrite.

 

 

Conservation

 

Sauf accord préalable, le fournisseur n'est pas tenu de conserver les compositions, clichés, dessins, photos, films, etc. Lorsqu'il a été convenu de conserver ces éléments, cela donne lieu à un supplément calculé en fonction de l'importance des matériaux utilisés, de la durée de leur conservation et des travaux supplémentaires nécessaires.

 

 

Délai de livraison

 

Les délais de livraison peuvent être influencés par des actes de tiers (fournisseurs ou sous-traitants) et par des cas de force majeure, tels que l'impossibilité d'exécution due à une grève totale ou partielle ou à un lock-out, que ce soit dans nos établissements ou chez nos fournisseurs, des troubles, des émeutes, des accidents, une panne de machines, un manque de moyens de transport ou de matériaux, des épidémies, des incendies, etc., et ne peuvent donc être considérés comme des engagements formels. Un retard de livraison ne peut, sauf disposition contraire, donner lieu à un refus ni à une indemnisation. Les délais de livraison convenus sont prolongés dans la mesure où le client a manqué de remettre les documents, manuscrits, dessins et modèles nécessaires ou de retourner les épreuves corrigées et le bon à tirer. Ce retard du client peut également justifier une indemnisation pour l'inutilité des matériaux et du matériel. Les délais prévus lors de la commande ne commencent à courir qu'à partir du jour ouvrable suivant la remise des documents nécessaires. Si l'exécution d'une commande, à la demande du client, entraîne des coûts supplémentaires et des déplacements en raison d'un délai plus court que la normale ou prévu, ceux-ci seront facturés. En cas de rupture de contrat ou d'annulation de commande par le client, même sans avoir payé un acompte, il est contractuellement convenu qu'une indemnité forfaitaire de 50 % du prix de la commande ou de la partie non exécutée de la commande est due à titre de dédommagement. Pour des commandes spéciales, comme par exemple les commandes urgentes, cette clause d'indemnité ne porte pas atteinte au droit du fournisseur de réclamer une indemnisation plus élevée si le préjudice est plus important.